HYPERTIDE SAS - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux applications, sites et services opérés par HYPERTIDE S.A.S. et proposés directement aux utilisateurs de ses applications et services et aux visiteurs de ses sites. Elle ne s'applique pas aux usages commerciaux ou non que pourraient faire les sociétés ayant mandaté HYPERTIDE S.A.S. pour la réalisation de leurs propres applications, sites et services et qu'elles fournissent à leurs clients finaux. Ces entités sont responsables de l'édition et de la maintenance de leur charte de confidentialité, qui s'applique à leurs propres clients, utilisateurs et visiteurs, et à eux seuls, dans le cadre de l'exploitation qu'elles peuvent faire des prestations que leur aurait fourni HYPERTIDE S.A.S.

En utilisant les applications et sites d'HYPERTIDE S.A.S., vous signifiez votre accord avec la présent Politique de Confidentialité, uniquement dans le cadre des applications, sites et services opérés par HYPERTIDE S.A.S. et nul autre.

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

HYPERTIDE
10 allée Auguste Renoir
92300 LEVALLOIS-PERRET
FRANCE

Dernière modification: 9 mai 2018

INFORMATIONS COLLECTÉES

A. Informations que vous nous fournissez.

Lors de l'usage d'une application ou d'un service proposé directement à ses utilisateurs et visiteurs par HYPERTIDE S.A.S., vous pouvez être amené à fournir des informations tels que vos noms, prénoms et coordonnées pour le bon fonctionnement et l'accès au service. Aucune autre information que celles explicitement demandées et volontairement communiquées ne sont collectées.

B. Cookies.

En date de la dernière révision de cette politique de confidentialité, aucun site ni application proposés directement par HYPERTIDE S.A.S. ne font usages de cookies, qu'ils aient pour origine HYPERTIDE S.A.S. ou une société tierce, que se soit pour faciliter l'identification des utilisateurs ou analyser leurs usages.

C. Informations de connexion.

Toute visite depuis un navigateur sur un des sites Web proposés et opérés par HYPERTIDE S.A.S. entraine la génération d'entrées dans les journaux des serveurs en charge de fournir leurs contenus au visiteur.

Ces journaux peuvent comporter les informations suivantes : date et heure de la connexion, adresse IP depuis laquelle le contenu est demandé, qui n'est pas nécessairement celle du visiteur si celui-ci se situe derrière un firewall d'entreprise, une passerelle CGN d'un opérateur fixe ou mobile, un serveur proxy, ou l'utilisateur d'un réseau privé virtuel (VPN) et le type et la langue du navigateur.

L'ensemble de ces données sont anonymes et ne peuvent servir à faire le lien avec une personne physique. L'usage qui en est fait consiste en la vérification du bon fonctionnement du service et la génération de statistiques d'usages globales.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

HYPERTIDE S.A.S. met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données.

Ces actions comprennent des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, et des mesures de sécurité, notamment un chiffrement, et des mesures de sécurité physiques appropriés visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés et sous-traitants de HYPERTIDE S.A.S. qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en son nom.

Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l'une de ces obligations.

Par mesure de sécurité, des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées des sites Web HYPERTIDE sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

D'une manière générale, l'ensemble des transmissions sont protégées par des règles et des moyens réputés au moins nécessaires et suffisants. La collecte, le stockage et le traitement des données sont opérés en France dans le cadre et le strict respect des lois françaises qui s'appliquent.

DIVULGATION

HYPERTIDE S.A.S. pourra être contrainte de divulguer, sans votre accord préalable, les informations que vous lui avez communiqué pour respecter ses obligations légales ou règlementaires.

En pareil cas, HYPERTIDE S.A.S. se réserve le droit de divulguer vos informations personnelles pour respecter ses obligations légales, notamment en cas d'injonctions d'une court de justice ou de toute autre demande judiciaire ou extra judiciaire.

Dans tous les autres cas, votre accord vous sera demandé, soit au moment où vous lui communiquez ces informations, soit au moment où HYPERTIDE S.A.S. souhaite les communiquer à son tour.

HYPERTIDE S.A.S. est régie par les lois françaises quel que soit votre lieu de résidence et/ou d'utilisation ou de consultation.

MODIFICATIONS

HYPERTIDE S.A.S. se réserve le droit de modifier les règles de la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Si les capitaux de HYPERTIDE S.A.S. sont vendus ou que HYPERTIDE S.A.S. fusionne avec une autre société, HYPERTIDE S.A.S. vous notifiera cette transaction si elles dispose de vos informations et du moyen de vous contacter.

L'acquéreur aura alors accès à vos informations personnelles sans que vous ayez à donner votre accord. Si HYPERTIDE S.A.S. vend une partie de son activité, l'acquéreur aura accès à vos informations personnelles sans que vous ayez à donner votre accord et HYPERTIDE S.A.S. vous enverra une notification concernant cette vente.

ACCÈS AUX DONNÉES

En application de l'article 39 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles stockées par HYPERTIDE S.A.S. Vous pouvez formuler une demande de consultation, d'opposition ou de rectification en contactant HYPERTIDE S.A.S. par courier postal en y joignant une preuve de votre identité permettant la vérification préalable de celle-ci afin de s'assurer de ne communiquer pas vos données à un tiers non autorisé.

En vertu des dispositions de la loi, HYPERTIDE S.A.S. accèdera à votre demande dans un délai de deux mois, si celle-ci correspond aux trois cas mentionnés et prévus, que votre identité a pu être vérifiée et que votre demande ne concerne que vos données personnelles et elles-seules.